Politique de Retour et Remboursement
Dernière mise à jour le 03.11.2024
POLITIQUE DE RETOURS & REMBOURSEMENTS
- Les produits achetés sur le site Mon Sapin Français peuvent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur réception, conformément aux dispositions de la loi Hamon (Article L. 121-21-3 al. 2 du Code de la consommation).
- Toute demande de retour formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée.
- Le client est responsable de l'expédition du retour, et les frais de retour sont à sa charge.
- Le retour est uniquement accepté pour les produits dans leur état et emballage d'origine comprenant tous les éléments, dans leur état neuf d’origine.
- Si, au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ou ouvert, il est recommandé au client de refuser le colis et d’inscrire une réserve sur le bordereau de livraison.
- Le client devra informer le service client de son intention de retour en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : monsapinfrancais.contact@gmail.com
- Après réception et vérification du produit retourné, et sous réserve que celui-ci soit conforme aux conditions précédemment mentionnées, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement d’origine dans un délai de sept (7) jours ouvrables.
- En cas de non-respect des procédures de retour décrites ci-dessus, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Modification des conditions de retour : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions de retour pour refléter les changements apportés à notre fonctionnement ou pour d'autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires, suivant les conditions imposées par le cadre législatif.