Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) MONSAPINFRANCAIS.FR MONSAPINFRANCAIS.COM
Article 1. Caractéristiques essentielles du produit
Les présentes conditions régissent les ventes par la société SAS BOUREAU NEGOCE d’articles et équipements de la personne et de la maison.
Les sapins en bois proposés par monsapinfrançais.fr/com sont fabriqués de manière durable et écoresponsable. Ils sont 100% français, produits à partir de matières premières locales. Le bois non traité provient de forêts certifiées PEFC et FSC, et les branches sont articulées autour d’un axe en acier collecté et recyclé en France. Les dimensions, le nombre de pièces et la forme varient selon les 3 tailles de sapins disponibles.
Article 2. Prix
Les prix de nos sapins sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Les prix varient selon la taille des sapins. Des offres promotionnelles peuvent être appliquées en fonction des périodes de l'année ou pour des raisons marketing ponctuelles.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SAS BOUREAU NEGOCE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société SAS BOUREAU NEGOCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SAS BOUREAU NEGOCE jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3. Commandes
Vous passez votre commande sur le site internet monsapinfrancais.fr/com.
La société SAS BOUREAU NEGOCE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4. Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet monsapinfrancais.fr/com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de ventes. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5. Modalités de paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Les moyens de paiement acceptés sur notre boutique sont : Visa, MasterCard, American Express, Cartes bancaires, Apple Pay et PayPal Wallet.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6. Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Vous pouvez effectuer votre demande de retour et remboursement en cas de rétractation, par e-mail à monsapinfrancais.contact@gmail.com ou par téléphone au 0629633102 dans le délai de 14 jours à compter de la date du jour de livraison.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. Dans le cas d’un produit ayant subi des dommages pendant le transport, les frais de retour seront à notre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SAS BOUREAU NEGOCE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7. Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site monsapinfrancais.fr/com et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8. Modalités de livraison et exécution du contrat
La livraison des produits est assurée en point relais par Mondial Relay, avec un délai de 3 à 8 jours ouvrés à partir de la date d'achat. Ce transporteur a été sélectionné pour maintenir des coûts de livraison abordables, compte tenu de la taille et du poids des sapins. Les frais de livraison varient en fonction du poids des sapins et du nombre de sapins commandés. Une livraison à domicile est également proposée avec La poste, par les services Colissimo et Chronopost.
Pour toute réclamation concernant une commande, merci de vous référer aux conditions de retour et de remboursement disponibles sur notre site.
Les produits sont livrés dans le relais colis ou à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la SAS BOUREAU NEGOCE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9. Date ou délai de livraison
Les produits seront livrés sous 3 à 8 jours ouvrés à compter de la date d'achat.
Article 10. Informations sur l'entreprise
Le site internet Mon Sapin Français est exploité par SAS Boureau Négoce, une Société par Actions Simplifiée (SAS) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 802021337 R.C.S. Poitiers. L'adresse postale de l'entreprise est 20 rue des Treize Portes, 86200 Loudun. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR72802021337. Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail à monsapinfrancais.contact@gmail.com ou par téléphone au 0629633102.
Article 11 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement pour non-conformité doivent s'effectuer par e-mail à monsapinfrancais.contact@gmail.com ou par téléphone au 0629633102 dans le délai de 30 jours suite à la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SAS BOUREAU NEGOCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société SAS BOUREAU NEGOCE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société SAS BOUREAU NEGOCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet monsapinfrancais.fr/com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS BOUREAU NEGOCE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SAS BOUREAU NEGOCE.
Article 14. Hébergement du site Internet
Le présent site monsapindurable.fr/com est hébergé par le fournisseur de site Internet Shopify.
Article 15. Loi applicable et tribunal compétent
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut s'adresser au tribunal de commerce de Poitiers.
Article 16. Garantie commerciale et service après-vente
Les produits vendus bénéficient d'une garantie légale de 24 mois.
Article 17. Données personnelles
La société SAS BOUREAU NEGOCE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 18. Archivage Preuve
La société SAS BOUREAU NEGOCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Article 19. Transfert des risques
Les marchandises resteront la propriété de SAS BOUREAU NEGOCE jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.
Article 20. Modification des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, dans le respect du cadre législatif en vigueur.